Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kontenzo (le « Service »), éditée par Monteregia (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Kontenzo est une solution logicielle en ligne permettant notamment la planification, la génération et la publication de contenus sur des plateformes tierces (par exemple des réseaux sociaux), selon les fonctionnalités disponibles au moment de l'utilisation.
2. Mentions légales et contact
Éditeur : Monteregia
Adresse : 68 rue Soupras, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Québec, J3L 6A5
Courriel : daniel@monteregia.com
3. Compte utilisateur
- L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Vos identifiants (notamment mot de passe) sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité.
- Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif, ou pour des motifs légitimes liés à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service.
4. Utilisation du Service
- Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables, ainsi qu'aux conditions des plateformes tierces que vous connectez (par ex. Meta, Google, TikTok).
- Il vous appartient de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous importez, générez ou publiez, et de respecter la réglementation en matière de publicité, de concurrence et de protection des personnes.
- Sont notamment interdits : l'usage du Service à des fins illicites, la tentative d'accès non autorisé à des systèmes ou données, la perturbation volontaire du Service, ou tout comportement portant atteinte à des tiers.
5. Contenus, propriété intellectuelle et licence
Sous réserve des droits des tiers et des conditions des outils ou modèles utilisés, vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez ou validez dans le cadre de votre utilisation du Service.
Le Service, sa marque, son interface et ses éléments logiciels demeurent la propriété de Monteregia ou de ses concédants. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service pendant la durée de votre abonnement ou accès contractuel.
6. Connexions tierces et données
Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (authentification, API de réseaux sociaux, fournisseurs d'IA). Leur disponibilité et leurs règles propres ne relèvent pas de notre contrôle exclusif.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les demandes de suppression de données liées à Facebook / Meta, voir également la page Demande de suppression des données.
7. Disponibilité et évolution
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du Service. Des interruptions (maintenance, mises à jour, cas de force majeure ou défaillance de prestataires) peuvent survenir sans que cela n'ouvre droit à une quelconque garantie de disponibilité absolue.
Nous pouvons faire évoluer le Service (fonctionnalités, interfaces, limites techniques). Nous pourrons modifier les présentes CGU ; la date de « dernière mise à jour » en tête de page sera alors actualisée. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudices résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf faute lourde ou dol prouvé lorsque la loi l'exige.
Vous demeurez seul responsable des contenus publiés via le Service et du respect de vos obligations envers vos clients ou utilisateurs finaux.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités indiquées sur la plateforme ou par courriel auprès du contact ci-dessus.
Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, avec effet selon la gravité de la situation et la possibilité de mise en demeure lorsque la loi l'exige.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Québec (Canada), sous réserve des règles impératives d'ordre public qui pourraient s'appliquer à votre situation.
Tout différend relèvera en premier lieu d'une démarche amiable. À défaut de règlement dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du Québec pourront être saisis, sous réserve des voies de recours non renonçables prévues par la loi.